REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR DU ROYAL TENNIS CLUB LAMBERMONT

Les conditions d’admission des membres effectifs et adhérents sont précisées dans les statuts de l’ASBL disponible sur le site Internet www.rtclambermont.be.Tout candidat membre remplira un formulaire sur la plateforme informatique accessible sur le site précité.  Ce formulaire devra comprendre les données personnelles du candidat membre. Le candidat membre est responsable des données qu’il communique. Ces données seront traitées par l’ASBL dans le strict respect de Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). l’Organe de Gestion accepte ou refuse la candidature d’un membre conformément au statut. La candidature est recevable lorsque le formulaire est dument rempli et la cotisation dûment payée. Le membre recevra un accès au système de réservation grâce aux codes qui lui seront délivrés via la plate-forme ICLUB. Le membre devra tenir à jour toutes les données le concernant. Il assumera la responsabilité des erreurs liées à des informations incorrectes ou manquantes.

 

Toute personne fréquentant le Royal Tennis Club Lambermont est présumée avoir pris connaissance du présent règlement, y avoir adhéré, et s’être engagée à en respecter toutes et chacune des dispositions.

 

La saison « été » se déroule de début avril à fin septembre, la saison « hiver » se déroule d’octobre à fin mars. Les dates précises de début et de fin de saison d’été ou d’hiver seront déterminées en fonction des circonstances et seront portées à la connaissance des membres par publication sur le site Internet du club.

 

1. Le Royal Tennis Club Lambermont est muni d’un défibrillateur DEA situé dans le club house.
2. En Saison « été », les terrains peuvent être réservés de  8h à 22h.
3. Seuls les membres en ordre de cotisation peuvent réserver un terrain durant la saison » été ». Une réservation doit, outre le joueur qui fait la réservation à partir de son compte comporter une second joueur membre en règle de cotisation.
4. Les noms indiqués sur la réservation doivent correspondre aux noms des joueurs effectivement sur le terrain sous peine de sanction.
5. Chaque membre peut réserver au maximum 1 heure de réservation à la fois.
6. Dès qu’une réservation est libérée (partie jouée), le membre peut à nouveau effectuer une autre réservation.
7. La Réservation est autorisée une semaine à l’avance maximum en saison « été ».
8. Le membre peut annuler sa réservation sans pénalité en veillant à le faire au plus tard une heure avant le début de la réservation.
9. Les horaires de jeu doivent être respectés.
10. Le RTCL sera prioritaire pour la réservation des terrains pour l’organisation des compétitions – interclubs et tournois – et les animations tennistiques ou de promotions tant en saison « été » qu’en saison « hiver ».
11.  En particulier, en période d’interclubs et de tournoi, les terrains peuvent être inaccessibles aux membres sans préavis, pour y disputer des rencontres remises pour cause d’intempéries.
12. Le membre veillera à vérifier et à respecter le numéro du terrain qui lui est attribué avant le début de sa partie. Le Royal Tennis Club Lambermont se réserve le droit de modifier le numéro du terrain réservé.
13. La tenue de tennis correcte est exigée et il est formellement interdit de jouer avec des chaussures non-conformes à la pratique du tennis sur terre battue.
14. Interdiction de jouer torse nu.
15.  Il est interdit de fumer et de consommer des boissons alcoolisées sur les terrains de tennis.
16. Le membre à l’obligation de passer le filet après chaque partie et on range le filet à la place réservée à cet effet (entre les terrains près du filet et des bancs).
17. Le membre à l’obligation de respecter le matériel mis à disposition et l’environnement.
18. Lors de temps sec ou de fortes chaleurs, il est fortement conseillé au membre d’arroser les terrains de façon modérée et obligatoire avant de commencer à jouer lorsque les terrains sont poussiéreux. Veillez à correctement fermer les vannes d’alimentation en eau des tuyaux d’arrosage.
19. Il est interdit de monter, marcher ou s’asseoir sur les bâches vertes de protection de la bulle en fond de court ou d’y déposer quoi que ce soit.
20. Les joueurs arrêteront leur partie 5 minutes avant l’expiration de l’heure de fin afin de pouvoir passer le filet sur l’entièreté de la surface du terrain et arroser si nécessaire.
21. Chaque membre signalera à un responsable sur place – un membre de l’organe d’administration, un personnel d’entretien ou un bénévole – toute défectuosité.
22. Le service d’entretien est autorisé à interrompre une partie en cours pour procéder à l’entretien indispensable.
23. Sur les terrains de tennis, il est strictement défendu de jeter quelque déchet que ce soit ailleurs que dans les poubelles. Dans le but de faire connaître le club à des personnes extérieures, un membre peut inviter 3 fois sur la saison « été » un non-membre. Le montant à payer pour un « invité » est de 10€ (pour Marc : à autoriser dès le début de la saison si pas annoncer une date d’activation du code « invité ».)
24. L’invité paie sur le numéro de compte du club sa redevance avant de monter sur le terrain.
25. Les invités ne sont couverts par aucune assurance.
26. L’Organe d’administration ou le personnel d’entretien décidera de l’impraticabilité des terrains pour cause d’entretien ou d’intempéries.
27. Lorsque les terrains ne sont pas accessibles, si le filet de tennis n’est pas placé ou est abaissé, le terrain doit être considéré comme impraticable. (A STRUCTURER)
28. Les membres arrivants sur le terrain réservé veilleront à ne pas déranger les parties en cours. Les joueurs céderont le terrain dès l’échange terminé et passeront le filet avant la partie suivante. Le montage des structures couvertes(bulles) sont effectuées lors de la première semaine de septembre. Celles-ci sont à disposition des membres « été » sans frais supplémentaires.
29. Une assurance en responsabilité civile est souscrite par l’ASBL Royal Tennis Club Lambermont au profit des personnes autorisées à fréquenter le site. Celle-ci est valable pour l’année en cours (date à vérifier). Les membres affiliés ont la possibilité de souscrire à une assurance complémentaire.
30. Saison « hiver » d’octobre à fin mars, les heures de réservation sont de 8h à 23h.
31. En saison « hiver », il est possible de réserver plus d’heure à la fois par ex : 1h30, 2h00, etc.
32. Les terrains sont inaccessibles le 25 décembre et le 1 janvier.
33. Pour les réservations de terrains durant la saison « hiver ». La réservation est soumise à une cotisation (de membre adhèrent). Celle-ci permet la jouissance du terrain au jour fixe et à heure fixe, choisis pour toute la saison hiver, de début octobre jusqu’à fin mars.
34. Un calendrier est établi par le Royal Tennis Club Lambermont et qui s’occupe d’établir la grille horaire des terrains lors de la saison « hiver ».
35.  Le Royal Tennis Club Lambermont se réserve le droit à des modifications suivant ses besoins pour la saison « hiver ».
36. Le membre adhérent, suivant les disponibilités horaires, s’abonne pour la durée totale de 25 semaines, même jour et même heure.
37. Les membres « hiver » de l’année précédente ont priorité sur leur créneau horaire (jour et heure) jusqu’à mi-juin. Passée cette date, les terrains pour lesquels aucune réservation écrite ou via mail, accompagnée d’un acompte, n’aura été faite, seront aussitôt libérés.
38.  La réservation n’est effective qu’après le versement d’un acompte de 50%, le solde devant être versé pour le 15 septembre.
39.  Aucune récupération ni remboursement ne pourront être exigés. Le conseil d’administration s’en réserve exceptionnellement la possibilité.
40. Le Royal Tennis Club Lambermont se réserve le droit de modifier les réservations de terrains, suivant ses besoins.
41. Tout membre hiver, devra respecter les points concernant la tenue de rigueur, le respect des terrains, les règles de savoir-vivre, le comportement correct et sportif, etc.
42. Le membre adhérent « hiver » ainsi que les personnes réservant des terrains de façon ponctuelle ne sont pas couvert par l’assurance de l’Association Francophone de Tennis.
43. Le montant de la cotisation et des locations horaires sont fixées par l’organe d’administration et révisables chaque année pour les saisons « été » et « hiver ».
44. Tous les cours de tennis sont dispensés en exclusivité par les enseignants de l’école du Royal Tennis Club Lambermont.
45. Les Membres sont tenus de respecter la législation en vigueur en matière de dopage et de la sorte respecter les articles 28 et 29 des statuts de l’AFT. La liste des substances interdites est disponible sur le site de la Communauté Française.
46. Toute notification affichée aux valves ainsi que tout article publié sur le site du Club sont supposés être connus de tous les Membres. Les dispositions statutaires de l’AFT concernant les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leurs champs d’application sont d’application pour les Membres du Club. Elles sont disponibles sur le site de l’AFT.
47. Le site du RTCL ainsi que son Club-House et sa terrasse sont accessibles à nos membres, élèves de l’école RTCL parents d’élèves et leurs invités ainsi qu’aux compétiteurs et leurs accompagnants lors des interclubs et tournois.
48. Tout apport de boissons ou de nourriture est interdit dans le club house et sur la terrasse.
49. La loi belge sur la répression de l’ivresse est d’application au Royal Tennis Club Lambermont.
50. La direction du bar se réserve le droit de fermer le club house une heure après la dernière partie.
51.  Il est interdit aux membres de se tenir dans les endroits réservés au service de la gérance (cuisine, comptoir, etc…)
52. Les chiens sont interdits dans le club house et sur les terrains. Ils sont par contre les bienvenus dans le parking et sur la terrasse : tenus en laisse et sous la responsabilité de leurs maîtres.
53. Le déplacement du mobilier du bar-restaurant n’est toléré que sur la terrasse. Il devra être ramené à sa place originelle par les personnes l’ayant déplacé.
54. Vaisselle, verres, bouteilles, etc. ne pourront être emportés que sur la terrasse et les pelouses. Dans le cas contraire, les utilisateurs sont tenus de les ramener au bar.
55. A l’exception des tombolas ou loteries autorisées par le Comité, les jeux d’argent sont strictement interdits dans toute l’enceinte du club.
56. Il est strictement interdit de couper les fleurs, de dégrader les plantations, plates-bandes, etc., de jeter des papiers, détritus, etc., sauf dans les corbeilles, de faire usage de bicyclettes, vélomoteurs, etc. dans l’enceinte du Club.
57. Les bicyclettes seront rangées dans les équipements mis à disposition sur le site du RTCL.
58. L’utilisation des vestiaires et des douches est uniquement réservée aux joueurs de tennis. Il est interdit de nettoyer ses chaussures de tennis dans les douches
59. Les installations du club sont munies de caméras de surveillance de l’ensemble des infrastructures (terrains, bâtiments, accès, …). L’appareillage est utilisé aux fins de la surveillance anti-intrusion et de la surveillance technique des installations.  Les membres, leurs invités et toutes personnes fréquentant le site acceptent d’être filmés pendant qu’ils utilisent les installations du club. Les images enregistrées sont automatiquement supprimées après une période définie légalement.
60. Le Club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets sur le site du RTCL et son annexe T7.
61. Toute personne est responsable des dégradations qu’elle cause, volontairement ou non, aux installations
62. Les membres de l’organe d’administration du Royal Tennis Club Lambermont veilleront à l’application stricte de ces règles énoncées.  L’organe d’administration se réserve le droit de convoquer à tout moment, un membre qui ne répondrait pas aux présents règlements, qui agirait ou nuirait par n’importe quels moyens (réseaux sociaux, etc.) aux intérêts du club sur le site et en dehors ou qui se serait rendu coupable d’infractions graves aux statuts ou aux règles de l’honneur et de la bienséance. Toutes les contestations relatives à l’application ou l’interprétation sont à soumettre à l’Organe d’administration de L’A.S.B.L. Royal Tennis Club Lambermont. Elles ne seront examinées que si elles sont nominatives et seront traitées par un conseil de discipline indépendant de l’organe d’administration. Cependant, le membre qui, sans raison valable, s’abstiendrait de donner suite à une convocation de procédure disciplinaire, pourra se voir appliquer, par défaut, l’une ou l’autre des dispositions prévues ci-dessous. Sanctions : rappels à l’ordre, blâme, amende, suspension, exclusion.
63. Sous réserve d’en saisir l’Organe d’administration sans délai, tout administrateur a le droit, dans les cas urgents, de prendre immédiatement toute mesure conservatoire, disciplinaire ou autre, qui s’avérerait nécessaire.
64. L’autorité du Comité est souveraine en la matière. Tout membre s’interdit, pour le présent et pour l’avenir, tout recours devant les tribunaux pour toutes questions relatives à l’application du présent règlement.
65. Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par l’organe d’administration. Celui-ci se réserve le droit d’ajouter ou de retrancher au présent règlement toute clause dont la nécessité se ferait sentir ou ne serait plus d’application.